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Bachelor : le rapport Biot-Lévy propose trois modes de reconnaissance possibles

"Inscription au RNCP, visa délégué à une conférence d'établissements, délivrance du grade de licence par une université dans le cadre d’une politique de site, ou directement par l’État selon un cahier des charges bien défini" : ce sont les modes de reconnaissance possibles des bachelors que proposent Jacques Biot, ancien président de Polytechnique, et Patrick Lévy, président de l’université Grenoble-Alpes, dans leur rapport – non public – remis à Frédérique Vidal, qu'AEF info s’est procuré. "Rien n’est tranché pour le moment", indique le MESRI à AEF info.

Jacques Biot et Patrick Lévy DR

"L'octroi de labels de qualité attribués par des instances d'évaluation reconnues doit […] être instauré de manière plus structurée" pour les bachelors, écrivent Jacques Biot, ancien président de Polytechnique, et Patrick Lévy, président de l’université Grenoble-Alpes, dans un rapport – non public – remis à Frédérique Vidal, ministre de l'ESRI, qui les avaient missionnés le 12 décembre 2018 (lire sur AEF info). Les auteurs proposent de "réguler la qualité" des bachelors, après avoir écarté trois autres "options" : "interdire l’usage de la dénomination bachelor" ; "laisser faire" ; "donner un contenu normé au bachelor".

Contacté par AEF info, le ministère indique qu’il "compte avoir un dialogue avec les acteurs d’ici mi-juillet pour avancer sur ce sujet et que rien n’est tranché pour le moment".

trois modes de reconnaissance possibles

Alors que la "lisibilité du dispositif est aujourd’hui très insuffisante", Jacques Biot et Patrick Lévy recommandent ainsi "de tolérer l’usage de la dénomination bachelor, sous la forme d’une dénomination à caractère commercial dénuée de toute reconnaissance académique standardisée, mais d’en préciser dans chaque cas les objectifs, le niveau académique et l’adéquation à un référentiel explicite, en mettant en place un dispositif de régulation de la qualité lisible, inscrit dans les procédures existantes, ou dans des procédures à créer le cas échéant." Ils proposent trois modes de reconnaissance :

  • 1re mode : l’inscription au RNCP, "procédure déjà existante", se ferait désormais "sous le contrôle de France Compétence". Cette voie, certifiante, "serait préférentiellement retenue pour les programmes dont le caractère professionnalisant ne fait aucun doute".
  • 2e mode de reconnaissance : un "visa du bachelor, en tant que diplôme d’établissement". Ce visa serait délivré soit par la CEFDG dans le champ des formations commerciales, comme cela se fait déjà, soit nouvellement et "par analogie" par la CTI pour les formations d’ingénieurs." Pour les formations qui ne relèvent pas de ces commissions, il faudrait "mettre en place un visa spécifique, après évaluation par le ministère chargé de l’ESR, selon des modalités à déterminer".

    "Ce processus n’emporterait pas automatiquement équivalence du grade de licence, contrairement aux diplômes à bac+5 dont l’existence est établie de longue date et qui bénéficient de l’équivalence du grade de master. Cette voie s’appliquerait, sous réserve qu’ils satisfassent au référentiel de qualité établi respectivement par la CEFDG, la CTI, ou directement par le ministère, à une majorité des programmes post-bac en 3 ou 4 ans créés par les écoles de commerce, par les écoles d’ingénieurs, ou dans d’autres champs plus spécifiques, dont la vocation professionnalisante est affichée mais qui peuvent donner parfois lieu à poursuite d’étude."
  • Le 3e mode consiste en la "reconnaissance de l’équivalence du grade de licence, sous condition de respect du cahier des charges établi par l’arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master". Cette voie serait réservée, "sans changement", aux seules formations respectant explicitement "l’esprit des parcours de licence, présentant une forte exposition à la recherche, et permettant une poursuite d’études académiques en France ou à l’étranger pour un public [d’apprenants] français et internationaux". La reconnaissance du grade de licence pourrait être accordée, "selon le droit commun, par le biais de la procédure existante au niveau national, ou de manière dérogatoire, en cas d’accord au plan régional dans le cadre d’une politique de site, par l’université locale".

    À l’exception du bachelor de l’École polytechnique (lire sur AEF info), du bachelor de Sciences Po et […], du CPES de PSL – lequel "ne revendique pas le nom de bachelor" –, "aucun des bachelors actuellement proposés ne jouit d’un caractère diplômant national tel que celui conféré par l’octroi du grade de licence".

FOISONNEMENT et hétérogénéité des programmes

Préalablement à ces propositions, les auteurs pointent un "foisonnement" des bachelors, "avec des effectifs inscrits [environ 60 000 à 100 000 apprenants] dépassant ceux présents en classes préparatoires et en progression notable", ainsi qu’une "diversité considérable qui ne permet plus aujourd’hui d’imposer une rationalisation sémantique autoritaire du vocable par voie législative ou réglementaire". 

Par exemple, depuis le 1er janvier 2019, ils recensent près d’une vingtaine d’annonces de nouveaux projets de bachelors. Les auteurs analysent "l’hétérogénéité" de ces programmes sur plusieurs points : disciplines, caractère professionnalisant, caractère diplômant, recrutement, langue d’enseignement, durée d’études, et établissements promoteurs.

DUT en 180 crÉdits ects : conserver un diplôme intermédiaire

Se penchant ensuite sur "l’environnement comparatif" des bachelors, ils constatent, "à ce jour", que les formations courtes post-bac "ne permettent pas d’assurer une insertion professionnelle directe et efficace". Alors qu’une concertation sur la professionnalisation des formations supérieures courtes s’achève (lire sur AEF info ici et ici), ils rappellent la proposition de François Germinet et Rodolphe Dalle, co-animateurs de cette concertation, de faire passer le DUT de 120 à 180 crédits ECTS (lire sur AEF info ici et ici), et jugent que "la possibilité de conserver un diplôme intermédiaire à bac+2 paraît néanmoins essentielle".

Autre élément d' "environnement comparatif" : les "bachelor’s degree" à l’étranger sont loin d’avoir "une signification bien définie". Ainsi, "la communication des établissements de culture anglo-saxonne se fait bien davantage sur le concept d' 'undergraduate’ que sur le diplôme qui lui est attaché in-fine. C’est surtout en Europe continentale (Italie, Allemagne, Suisse, etc..), du fait de l’alignement sur le processus dit 'de Bologne'", que la revendication de formation de 'bachelors' est exprimée explicitement."

LA MAJORITÉ DES BACHELORS NE SERAIENT PAS RECONNUS À L’ÉTRANGER

Les auteurs estiment que la majorité des bachelors commercialisés en France "ne seraient pas nécessairement reconnus comme tels à l’étranger, du moins pas dans tous les environnements académiques et que l’affirmation d’une internationalisation 'à l’export' est plus un argument de marketing qu’une réalité dûment évaluée".

"Seule une réelle confrontation à des co-diplomations ou au minimum à des échanges sur un semestre avec des partenaires internationaux, tels que l’ont pratiqué au premier chef Sciences Po avec Columbia, l’Insa [de Lyon] à une échelle modeste avec Strathclyde [Écosse], dans une moindre mesure l’X (un semestre d’échange, mis en place non sans difficultés) et quelques écoles de commerce telles que l’ESCP, permet de tester si l’usage du terme par un établissement français trouve un véritable écho international." 

QU’en PENSENT LES UNIVERSITÉS ET ÉCOLES ?

Le rapport recense "les attentes des acteurs" :


UNIVERSITÉS. "Le bachelor n’est pas une option impossible pour les universités […] mais la CPU et les présidents d’université rencontrés pointent le risque d’ajouter encore à la confusion de l’offre si tout n’est pas réglementé de façon adéquate." L’obtention du grade de licence "hors université ou éventuellement dans le cadre d’une politique de site est inenvisageable".

ÉCOLES D’INGÉNIEUR. Le sujet ne semble "pas faire l’objet d’une réflexion très aboutie à ce jour". La CTI n’a pas revendiqué un rôle en la matière. Toutefois, la Cdefi "revendique l’octroi systématique du grade de licence pour des bachelors [créés par ses membres] et suggère de confier à la CTI le rôle d’accréditation". La CGE identifie aussi plusieurs "avantages théoriques" à un élargissement des bachelors en science et technologie bénéficiant du grade de licence. Par contraste, certaines écoles d’ingénieurs "de rang plus modeste", avec des bachelors à vocation "authentiquement professionnalisante", craignent que "les écoles de l’élite" ne confisquent, par le biais de la reconnaissance du grade de licence, la dénomination bachelor.

ÉCOLES DE GESTION. "On voit sans peine, pour ces offreurs évoluant dans l’univers marchand, l’intérêt commercial qui résulte d’une captation d’élèves dès le post-bac", écrivent les auteurs. Pour les écoles "les plus prestigieuses", la CEFDG s’est déclarée prête à jouer un rôle plus important dans l’évaluation des bachelors et dispose de la "légitimité" pour le faire. La majorité des autres écoles "à vocation plus régionale ou plus spécialisée", visant de manière "non équivoque" l’accès à l’emploi, ne revendique pas la reconnaissance du grade de licence et souhaite protéger l’inscription au RNCP.

EESPIG. "Le lancement de bachelors a constitué depuis plusieurs années […] une alternative pratique pour les Eespig pour offrir des programmes post-bac en 3 (parfois 4) ans. La demande des familles et des apprenants de bénéficier d’une garantie de qualité, a été satisfaite par la procédure du visa […]. Certains Eespig revendiqueraient aujourd’hui le remplacement du visa par la reconnaissance du grade de licence."

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Catherine Buyck, journaliste