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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°608613

La Cnil adopte une nouvelle recommandation sur la sécurité des systèmes de vote électronique par internet

La Cnil a adopté le 21 avril 2019 une nouvelle recommandation, publiée au JO du 21 juin 2019, relative à la sécurité des systèmes de vote électronique par internet. Elle remplace celle du 21 octobre 2010, et s’applique au vote électronique lors des élections professionnelles. La recommandation "est destinée à fixer, de façon pragmatique, les objectifs de sécurité que doit atteindre tout dispositif de vote par correspondance électronique", "en fonction des risques que présente le déroulement du vote", en prenant en compte "le contexte et les menaces qui pèsent sur le scrutin". Elle identifie trois niveaux de risque croissant, chacun étant assorti de plusieurs objectifs de sécurité. Elle vise "également à s’appliquer aux futures évolutions des systèmes de vote par correspondance électronique" en vue "d’un meilleur respect des principes de protection des données personnelles".

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