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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°608612

Biodiversité : la disparition du délit d’entrave à la chasse, "préalable" à la conclusion positive de la CMP

"Sauf surprise", la commission mixte paritaire organisée le 25 juin 2019 sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité devrait être conclusive, selon les informations recueillies la veille par AEF info. À condition toutefois que le délit d’obstruction de la chasse — introduit dans le projet de loi au Sénat — disparaisse du texte.

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Dépêche n° 608612
4 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 24/06/2019 à 18h10
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