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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°608593

Les modalités de gestion de la taxe d’apprentissage et de la contribution non utilisées à fin 2019 bientôt arrêtées

Dans le cadre de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, il est prévu que les reliquats et reports de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage constatés au 31 décembre 2019 soient reversés à France compétences dès lors qu’ils excèdent le tiers des charges de fonctionnement des CFA. Les membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP ont jusqu’à ce lundi 24 juin 2019 pour se prononcer sur un projet de décret qui détaille les modalités de gestion de ce versement.

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