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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°608586

Les textes réglementaires encadrant la nouvelle CMU-C sont publiés au Journal officiel

Trois textes publiés au JO du 23 juin 2019 viennent compléter le cadre réglementaire créant une nouvelle CMU Contributive à partir de novembre 2019. Deux décrets, conformes dans les grandes lignes aux avant-projets publiés par AEF info, précisent les nouvelles modalités d’intégration des ex-ACS dans cette couverture unique, et entérinent le remboursement aux frais réels des Ocam. Un arrêté acte quant à lui le montant des participations financières et le niveau de remise de gestion pour les organismes complémentaires agréés. Ces derniers ont jusqu’au 1er août pour candidater.

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