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Alors que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a mené cette semaine son "printemps de l’évaluation sociale", la Cour des comptes a publié jeudi 20 juin 2019 son rapport sur la situation financière de la Sécurité sociale en 2018. Celle-ci est proche de l’équilibre, grâce à la progression de la masse salariale, mais aussi aux conséquences "imprévues" de la mise en place de la "flat tax" sur les revenus du capital. La Cour juge au final "l’effort structurel […] modeste", "reflet d’une dépense progressant plus vite que la croissance potentielle".
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L’Unsa, Force ouvrière et la CGT ont réagi le 11 juin 2019 aux prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale, qui table sur un déficit de 1,7 à 4,4 milliards d’euros en 2019. Elles dénoncent particulièrement la politique de baisses de charges de l’exécutif et la non-compensation de ces charges à la sécurité sociale, ainsi que la part grandissante de la fiscalité dans le financement de cette dernière, qui créée de la "confusion".
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Une circulaire signée de la directrice de la sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, publiée ce jeudi 6 juin 2019, vient préciser le cadre d’application du nouveau cahier des charges contrats responsables adapté à l’entrée en vigueur de la réforme du 100 % santé, d’ici le 1er janvier 2020. Conformément au projet de texte déjà évoqué par AEF Info (lire sur AEF info), cette circulaire entérine la possibilité de reporter la mise en conformité des accords collectifs à 2021, si les contrats d’assurance sont quant à eux bien adaptés dès 2020 pour les garanties optiques et dentaires. Le texte précise également les modalités de cumul entre contrats socles et surcomplémentaires, et les cas où le contrat surcomplémentaire peut être qualifié de "responsable".
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