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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°608494

Prime de précarité, compétences des CAP, déontologie… gouvernement et Sénat bataillent sur le projet de loi Dussopt

Le Sénat a poursuivi jeudi 20 juin 2019 les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après 17 puis 132 amendements les 18 et 19 juin, ils en ont examiné 114 nouveaux lors de ce troisième jour, sur un total de 496. Seuls 23 amendements ont été adoptés dont huit du gouvernement et sept des co-rapporteurs au nom de la commission des Lois. Près de la moitié modifie l’article 16 qui réforme le cadre déontologique. Les articles 10 à 16 ont été adoptés. L’examen du texte reprendra mardi 25 juin.

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Dépêche n° 608494
11 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 21/06/2019 à 15h11
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