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La jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, qui a ouvert droit le 5 avril 2019 à l’indemnisation du préjudice d’anxiété sur le fondement du droit de la responsabilité civile, peut-elle être étendue à d’autres toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave ? Oui, répond le 20 juin 2019 Catherine Courcol-Bouchard, l’avocate générale à la Cour de cassation. La chambre sociale examinait le 20 juin 2019 les pourvois de plus de 700 mineurs de Lorraine exposés à des substances cancérogènes, en particulier la silice. L’arrêt sera rendu le 11 septembre 2019.
L’arrêt rendu le 5 avril 2019 par la Cour de cassation sur le préjudice d’anxiété est une "victoire ouvrière et l’aboutissement d’un long combat judiciaire", se félicite dans une tribune pour AEF info Élisabeth Leroux (TTLA Avocats), qui avait obtenu l’arrêt d’appel à l’origine de ce revirement. Désormais tous les salariés "qui démontrent avoir été exposés à l’amiante sans avoir été formés et informés des risques qu’ils encourent et sans en avoir été préservés" pourront agir devant le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître ce préjudice, explique l’avocate. Cette jurisprudence devrait, selon elle, favoriser la prévention des risques professionnels, et pourrait être étendue à d’autres substances cancérogènes.
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Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes reconnaît le 5 décembre 2014 l’origine professionnelle des cancers du rein et de la thyroïde d’un ancien docker du port de Nantes. Le Tass constate que sa "multi-exposition […] à des produits toxiques et cancérigènes au cours de son activité professionnelle a eu un rôle causal direct et essentiel dans la survenance de ses pathologies". Il cite notamment les pesticides, fongicides, composants d’engrais, gaz d’échappement des chariots dans les cales des navires, les poussières et l’amiante. Le comité de Bretagne de reconnaissance des maladies professionnelles avait refusé la prise en charge de ses pathologies au motif de "facteurs extraprofessionnels reconnus comme étant des facteurs de risque essentiels", mais sans les préciser, lui reproche le Tass.
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La Cour de cassation juge dans un arrêt du 10 juillet 2014 que la leucémie déclarée par un ancien salarié du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) employé à la maintenance des sites d’essais nucléaires du Sahara et de Polynésie est due à la faute inexcusable de l’employeur. La haute juridiction considère que le CEA, qui avait "connaissance du danger" auquel était exposé le salarié, "n’a pas pris toutes les précautions nécessaires" pour préserver sa santé. Elle relève notamment que le confinement et le nettoyage des sites étaient inadéquats, et que le salarié était présent à l’occasion d’incidents de tirs ayant libéré des éléments radioactifs. Elle ajoute que "si la surveillance médicale de l’intéressé en matière d’irradiation [externe] a été continue, celle concernant la contamination interne" a été irrégulière et "s’est révélée inadaptée".
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