Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°608441

Vers une extension de la jurisprudence sur le préjudice d’anxiété à d’autres substances toxiques ?

La jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, qui a ouvert droit le 5 avril 2019 à l’indemnisation du préjudice d’anxiété sur le fondement du droit de la responsabilité civile, peut-elle être étendue à d’autres toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave ? Oui, répond le 20 juin 2019 Catherine Courcol-Bouchard, l’avocate générale à la Cour de cassation. La chambre sociale examinait le 20 juin 2019 les pourvois de plus de 700 mineurs de Lorraine exposés à des substances cancérogènes, en particulier la silice. L’arrêt sera rendu le 11 septembre 2019.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
L’arrêt sur le préjudice d’anxiété est une "victoire ouvrière" et favorisera la prévention (E. Leroux, avocate, TTLA avocats)

L’arrêt rendu le 5 avril 2019 par la Cour de cassation sur le préjudice d’anxiété est une "victoire ouvrière et l’aboutissement d’un long combat judiciaire", se félicite dans une tribune pour AEF info Élisabeth Leroux (TTLA Avocats), qui avait obtenu l’arrêt d’appel à l’origine de ce revirement. Désormais tous les salariés "qui démontrent avoir été exposés à l’amiante sans avoir été formés et informés des risques qu’ils encourent et sans en avoir été préservés" pourront agir devant le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître ce préjudice, explique l’avocate. Cette jurisprudence devrait, selon elle, favoriser la prévention des risques professionnels, et pourrait être étendue à d’autres substances cancérogènes.

Lire la suiteLire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
"Une contagion de la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’amiante à d’autres risques professionnels n’est pas exclue" (C. Potier)
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Amiante : le préjudice d’anxiété pourra être indemnisé sur le fondement de la responsabilité civile
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Préjudice d’anxiété : l’avocat général favorable à l’application du droit commun de la responsabilité civile
Lire la suite
Les cancers d’un docker reconnus d’origine professionnelle en raison d’une multi-exposition à des produits toxiques

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes reconnaît le 5 décembre 2014 l’origine professionnelle des cancers du rein et de la thyroïde d’un ancien docker du port de Nantes. Le Tass constate que sa "multi-exposition […] à des produits toxiques et cancérigènes au cours de son activité professionnelle a eu un rôle causal direct et essentiel dans la survenance de ses pathologies". Il cite notamment les pesticides, fongicides, composants d’engrais, gaz d’échappement des chariots dans les cales des navires, les poussières et l’amiante. Le comité de Bretagne de reconnaissance des maladies professionnelles avait refusé la prise en charge de ses pathologies au motif de "facteurs extraprofessionnels reconnus comme étant des facteurs de risque essentiels", mais sans les préciser, lui reproche le Tass.

Lire la suiteLire la suite
La faute inexcusable du CEA reconnue à l’origine du cancer d’un technicien de maintenance des sites d’essais nucléaires

La Cour de cassation juge dans un arrêt du 10 juillet 2014 que la leucémie déclarée par un ancien salarié du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) employé à la maintenance des sites d’essais nucléaires du Sahara et de Polynésie est due à la faute inexcusable de l’employeur. La haute juridiction considère que le CEA, qui avait "connaissance du danger" auquel était exposé le salarié, "n’a pas pris toutes les précautions nécessaires" pour préserver sa santé. Elle relève notamment que le confinement et le nettoyage des sites étaient inadéquats, et que le salarié était présent à l’occasion d’incidents de tirs ayant libéré des éléments radioactifs. Elle ajoute que "si la surveillance médicale de l’intéressé en matière d’irradiation [externe] a été continue, celle concernant la contamination interne" a été irrégulière et "s’est révélée inadaptée".

Lire la suiteLire la suite