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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°608387

Projet de loi fonction publique : les sénateurs portent la durée minimale du contrat de projet de 12 à 18 mois

Les sénateurs ont poursuivi mercredi 19 juin 2019 dans l’après-midi et en soirée l’examen en séance publique du projet de loi de transformation de la fonction publique. Sur les 132 amendements examinés (sur un total de 496 déposés), ils en ont adopté 35, dont onze du gouvernement et sept de la co-rapporteure du texte, Catherine Di Folco (LR, Rhône). La fin de la séance s’est achevée en cours d’examen de l’article 10. Les articles 1er, 2, 5 et 6, déjà amendés en commission des Lois, n’ont pas été modifiés. Les sénateurs ont notamment porté de 12 à 18 mois la durée minimale du contrat de projet.

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