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La DGAFP publie ce mercredi 19 juin 2019 la liste des 42 projets lauréats du fonds en faveur de l’Égalité professionnelle. Le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics avait lancé l’appel à projets en février dernier (lire sur AEF info). Cet appel à projets est prévu par l’action 7 de l’axe 1 du protocole d’accord du 30 novembre 2018 qui crée un fonds pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique, alimenté par les pénalités versées par les employeurs, permettant un cofinancement de projets.
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Le secrétariat d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics lance, le 27 février 2019, un appel à projets en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État, comme le prévoit l’action 7 de l’axe 1 du protocole d’accord du 30 novembre 2018. Celui-ci crée un fonds pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique, alimenté par les pénalités versées par les employeurs, qui permet un co-financement de projets. La procédure de dépôt des projets est entièrement dématérialisée. "Il s’agit principalement de présenter le contexte, les objectifs, les acteurs ainsi que les modalités et le calendrier de réalisation du projet. Le dossier devra par ailleurs être accompagné de toute la documentation utile sur les plans techniques et financiers (descriptifs, devis)", indique le gouvernement. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 15 avril.
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La DGAFP invite les organisations syndicales signataires du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) à une première réunion du comité de suivi, le 29 janvier 2019, sous la présidence d’Olivier Dussopt, le secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics. Le protocole reprend et renforce l’accord du 8 mars 2013. Il prévoit la création de plans d’actions "égalité professionnelle" et met en place des pénalités financières en cas de non-respect de leurs obligations par les employeurs publics. Le texte créé aussi un fonds en faveur de l’égalité femmes-hommes sur le programme 148 "Fonction publique" du budget. Certaines mesures seront traduites dans le futur projet de loi de réforme de la fonction publique ou par voie réglementaire.
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Alors que la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, la HAS publie ce 26 janvier 2022 un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour chacune des quatre pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Ces quatre référentiels doivent permettre aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts). Pour la HAS, la télésurveillance est un dispositif qui peut faciliter le suivi médical et présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé.
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