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Projet de loi Dussopt : le gouvernement favorable à "deux tiers" des modifications adoptées en commission par le Sénat

L’examen en séance publique au Sénat du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, a débuté mardi 18 juin 2019 en fin de journée et doit s’achever les 26 ou 27 juin. Lors de la discussion générale, la motion de rejet du texte déposée par trois sénateurs du groupe CRCE a été rejetée. Commencé dans la soirée, l’examen des articles a pris fin à plus de minuit avec l’adoption de l’article 2 bis. Sur les 17 amendements examinés (sur un total de 485 amendements déposés), trois ont été adoptés.

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