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Les députés adoptent en séance publique, par 372 voix pour et 40 contre, le projet de loi d’orientation des mobilités, en première lecture, mardi 18 juin 2019. Parmi les principales modifications apportées au texte figurent la possibilité pour les forces de l’ordre de rendre "invisible" leurs contrôles routiers sur GPS et l’introduction d’une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les réseaux de transport. Le projet de loi, adopté par les sénateurs en avril 2019, doit désormais être examiné en commission mixte paritaire.
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"Nos concitoyens souhaitent que les dispositions concernant la sécurité des réseaux de transport et la sûreté des déplacements soient renforcées." C’est ce qu’écrit le gouvernement dans le projet de loi d’orientation des mobilités, dont l’examen en première lecture a débuté au Sénat, mardi 19 mars 2019. Le texte prévoit notamment le contrôle automatisé de la circulation sur les voies réservées, la détection d’explosif dans les réseaux de transports par la sécurité privée ou encore l’adaptation du périmètre d’intervention du service interne de sécurité de la RATP.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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