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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°608176

Projet de loi fonction publique : le gouvernement décidé à rectifier les modifications du Sénat

Après que la commission des Lois du Sénat a adopté pas moins de 154 amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique, le 12 juin dernier, le gouvernement et les sénateurs En Marche ont déposé respectivement 89 et 30 amendements afin de rectifier ou de compléter ces modifications à l’occasion de la séance publique. Celle-ci débute mardi 18 juin 2019 et s’achèvera le 26 ou le 27 juin après quoi aura lieu en juillet une commission mixte paritaire que le gouvernement espère conclusive.

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Dépêche n° 608176
2 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 17/06/2019 à 19h09
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