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Deux ans après la création du comité Action publique 2022, fin 2017, "force est de constater que le gouvernement n’a pas atteint ses objectifs. Lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier, le président de la République s’est même dit prêt à abandonner 'l’objectif de supprimer 120 000 ETP' si ce n’est pas tenable", pointe le rapport sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté en commission des Lois du Sénat le 12 juin 2019. Après avoir été amendé par la commission à cette occasion, le texte est examiné en séance publique à partir du 18 juin.
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La Commission des lois du Sénat a nommé ce mardi 7 mai 2019 Catherine Di Folco (LR, Rhône) et Loïc Hervé (Union centriste, Haute-Savoie) rapporteurs du projet de loi de transformation de la fonction publique, apprend AEF info auprès du Sénat. Après son examen par la commission des Lois due l’Assemblée nationale les 2 et 3 mai derniers (lire sur AEF info), le texte issu de la commission doit être débattu en séance publique la semaine du 13 mai. Faisant l’objet d’une procédure accélérée, il sera ensuite examiné par le Sénat la seconde quinzaine de juin pour une adoption définitive avant juillet.
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