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Action publique : "Le centre de gravité de l’attention a été porté sur l’impact des réformes" (Jérôme d’Harcourt, DITP)

"L’attention à l’exécution, la mise en œuvre opérationnelle des réformes est une préoccupation constante depuis le début des travaux menés par le gouvernement en matière de transformation de l’action publique. […] Dès le début, le centre de gravité de l’attention a été porté sur l’impact des réformes plutôt que sur l’avancement et la traduction réglementaire", indique à propos des plans de transformation ministériels Jérôme d’Harcourt, chef du département "pilotage du programme de transformation de l’action publique" à la DITP, dans une interview à AEF info (1). Interrogé sur les mesures qui seront annoncées lors du 3e CITP qui aura lieu le 20 juin à Matignon, il précise que seront prises en compte les attentes exprimées par les citoyens lors du grand débat national ainsi que les résultats de la consultation nationale menée de février à avril auprès des agents publics de l’État.

Jérôme d'Harcourt, chef du département "Programme de transformation" de la DITP © DITP

AEF : Comment se caractérise le programme de transformation et le suivi des plans ministériels ? Quel est le rôle de la DITP pour le piloter ?

Jérôme d’Harcourt : L’attention à l’exécution, la mise en œuvre opérationnelle des réformes est une préoccupation constante depuis le début des travaux menés par le gouvernement en matière de transformation de l’action publique. Cela s’est traduit par la construction des plans de transformation ministériels qui associent à chaque réforme un chef de projet, un calendrier et des indicateurs. Ce qui est une petite révolution culturelle dans l’administration.

Deuxième trait saillant, dès le début, le centre de gravité de l’attention a été porté sur l’impact des réformes plutôt que sur l’avancement et la traduction réglementaire. L’idée est d’être très vigilant sur le déploiement opérationnel des réformes en vérifiant en permanence que cela a du sens et se matérialise concrètement pour les citoyens, quitte à réorienter les réformes. Cette approche, au cœur de notre stratégie, est inspirée des expériences des "delivery units".

Une fois les plans de transformation construits, la DITP a donc organisé pour le compte de l’Élysée et Matignon une série de réunions centrées sur ces aspects : mobilisation des chefs de projet, clarté des objectifs, articulation avec les autres réformes, impacts, anticipation des risques et actions correctives. Depuis le mois de janvier, deux ministères ont été chaque mois invités à présenter leurs réformes les plus structurantes devant Alexis Kohler, Benoît Ribadeau-Dumas et Thomas Cazenave. Depuis, huit ministères ont rendu compte de leurs réformes. En parallèle, chaque trimestre est réalisé un cycle de revue complet des plans ministériels au niveau des chefs de pôles, en lien avec l’Élysée. Dans tout cela, la DITP a un rôle de vigie de l’ensemble du programme.

AEF : Quels sont les traits différenciant de cette stratégie avec les exercices précédents ?

 

"L’outil de suivi des réformes doit être à l’image du programme que nous portons, donc simple et efficace."

 

Jérôme d’Harcourt : Le dispositif que nous avons mis en place répond d’abord à une logique très forte de simplification. Cela se traduit par la digitalisation du pilotage via le déploiement d’une application de suivi numérique dédiée qui permet d’avoir, au même moment une même information partagée par toutes les parties prenantes : ministères, Matignon, Élysée… L’enjeu est clair : rompre avec la logique existante d’ingénierie très lourde de construction de réunions, d’échanges de documents… L’outil de suivi des réformes doit être à l’image du programme que nous portons, donc simple et efficace.

Ensuite, en complète cohérence avec la logique de responsabilisation qui prévaut depuis le lancement des travaux depuis deux ans, la DITP se positionne, dans le cadre de cet exercice, comme étant aux côtés des ministères. C’est pourquoi notre application est alimentée directement par les chefs de projet ministériels. Il n’appartient pas à la DITP de noter une réforme mais c’est le chef de projet qui donne son état d’avancement et qualifie son niveau de risque. Cela permet de faire remonter directement les difficultés et de concentrer les réunions sur l’anticipation des risques. 

Plus généralement, le suivi des plans de transformation doit porter ce changement de culture plus profond, autour de l’attention à l’effet concret des réformes et au suivi de leur déploiement opérationnel, qui seul permet d’engager une dynamique de transformation efficace et durable. Notre mission est de vérifier que ces orientations portées par le président de la République et le Premier ministre sont bien comprises et bien traduites en termes d’impacts, d’échéances de déploiement, d’anticipation des risques.

C’est un questionnement très concret que nous relayons, dans une logique de pédagogie. Nous nous mettons vraiment à la disposition des administrations centrales et des secrétariats généraux pour leur expliquer, leur présenter l’esprit des réunions, les accompagner, dans une logique d’amélioration continue. Ce volet pédagogique est très important car il s’inscrit dans l’objectif de transfert de compétences, commun à l’ensemble des projets de la DITP.

Enfin, nous les aidons aussi à trouver les bonnes solutions et les bonnes réponses aux difficultés rencontrées via les moyens qui ont été mis à disposition, notamment le Fonds pour la transformation de l’action publique (lire sur AEF info), dont le comité de pilotage est présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Doté de 700 millions d’euros sur 5 ans, il a pour objectif de financer le surcroît d’investissements nécessaire pour engager des transformations profondes dont on sait qu’elles vont produire des économies, améliorer la qualité des services pour les usagers, améliorer les conditions de travail des agents. Plusieurs ministères ont déposé des projets de transformation dans le cadre du FTAP. D’autres projets peuvent par exemple être accompagnés par l’équipe des sciences comportementales.

AEF : Où en est l’exécution des plans de transformation ministériels. Des ajustements sont-ils prévus ?

 

"Le dispositif que nous avons installé est justement adaptable pour prendre en compte les ajustements demandés."

 

Jérôme d’Harcourt : Le dispositif que nous avons installé est justement adaptable pour prendre en compte les ajustements demandés. L’exercice a par exemple déjà été resserré sur un ensemble de réformes prioritaires pour hiérarchiser l’attention à l’enjeu et renforcer le suivi de chacune d’elles.

L’un des enjeux pour nous est aussi de rendre visible ce qui a pu être accompli pour concrétiser les grandes orientations données lors du 1er CITP, le 1er février 2018 (lire sur AEF info), qui sont fondamentales. Ce sont en effet ces orientations qui permettent de transformer vraiment la manière de rendre les services publics car elles agissent sur le cœur de l’action publique. Ces orientations étant un peu techniques, parfois peu visibles et prenant du temps, il est donc d’autant plus important d’en faire la pédagogie pour expliquer où nous en sommes. On peut penser à l’annonce des quatre chantiers de concertation dans la fonction publique lors du CITP du 1er février 2018, qui a débouché sur le projet de loi transformation de la fonction publique en cours de discussion au Parlement (lire sur AEF info).

Autre exemple, le 1er CITP avait également souligné la nécessité de s’inscrire dans une logique de responsabilisation en donnant des marges de manœuvre aux acteurs de terrain et en faisant confiance. Un an et demi plus tard, des premiers allègements concernant les contrôles et la gestion budgétaire et comptable ont été mis en place par la direction du Budget et la DGFIP. Un mouvement très fort de déconcentration a aussi été engagé, rappelé dans les circulaires de juillet 2018 et de juin 2019 relatives à la déconcentration des administrations centrales (lire sur AEF info) et à la réorganisation de l’administration territoriale de l’État (lire sur AEF info).

AEF info : Ces circulaires ont-elles une incidence sur les plans de transformation ministériels ?

Jérôme d’Harcourt : Absolument. La circulaire relative aux administrations centrales relie d’ailleurs explicitement ces deux sujets puisqu’elle indique que les administrations doivent se transformer pour libérer les ressources nécessaires à la conduite de projets : elle  fait donc directement écho au dispositif de suivi que nous avons mis en place. Pour travailler davantage en mode projet et dégager les ressources suffisantes, les administrations doivent se transformer, réinterroger des missions et alléger certaines tâches récurrentes.

Le mouvement de déconcentration va y aider car il va redonner des marges de manœuvre à l’échelon local mais aussi du même coup alléger la charge du niveau national. Ensuite, si quelques ministères engagent une transformation en profondeur de leurs directions d’administration centrale, comme tout chantier de grande ampleur, cela pourra être suivi dans le cadre du plan de transformation ministériel.

AEF info : Quel sera le contenu du CITP du 20 juin ?

 

"La consultation nationale engagée de février à avril dernier auprès des agents publics de l’État a connu un fort succès avec 130 000 connexions et plus d’1,6 million de votes sur 19 000 propositions faites par leurs soins pour répondre aux irritants et blocages auxquels ils sont confrontés au quotidien."

 

Jérôme d’Harcourt : Pour nous, il s’agit de nous appuyer sur les grandes attentes qui sont ressorties du grand débat national, c’est-à-dire un besoin de rapidité exprimé par nos concitoyens, de proximité et d’association aux politiques publiques. Nous avons aussi exploité les résultats de la consultation nationale engagée de février à avril dernier auprès des agents publics de l’État, qui a connu un fort succès avec 130 000 connexions et plus d’ 1,6 million de votes sur 19 000 propositions faites par leurs soins pour répondre aux irritants et blocages auxquels ils sont confrontés au quotidien.

Il s’agira de montrer comment répondre à ces nouvelles attentes et comment replacer les citoyens au cœur de la fabrique de l’action publique. Au-delà des deux circulaires du Premier ministre relatives à la réforme de l’organisation territoriale de l’État et à la transformation des administrations centrales, nous devons mieux rendre compte, auprès des citoyens, de l’avancement des réformes portées par le gouvernement, dans une logique de transparence. Le troisième CITP sera aussi l’occasion de faire un bilan des actions annoncées lors des deux premiers comités interministériels de la transformation publique pour rendre l’État plus proche, plus simple et plus numérique, et plus performant.

un Pilotage des transformations en mode "projet"

 

L’originalité de la démarche mise en avant par la DITP depuis ses débuts est le "mode projet". Le département "pilotage du programme de transformation de l’action publique", composé d’une quinzaine de personnes (sur un total de 80 personnes) de tous horizons (tant privés que publics) illustre cette approche. En particulier, une petite équipe de cinq personnes chargées de mission ministérielle, baptisée "team ministérielle", sont les interlocuteurs au quotidien de chaque ministère avec leur secrétariat général mais aussi les chefs de projet.

La DITP insiste sur le caractère internalisé de cette expertise, à l’inverse des pratiques précédentes qui consistaient à privilégier l’appui des cabinets de conseil sur ces champs de réforme de l’État. Les expérimentations sont quant à elles pilotées par des équipes mixtes composées d’anciens de cabinets de conseil et de personnels de la DITP.

(1) Réalisée le vendredi 14 juin 2019.

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Clarisse Jay, journaliste