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Persister à retenir un système conventionnel de préquantification du temps peut caractériser du travail dissimulé

Un employeur est informé que les horaires de travail effectués par une salariée sont supérieurs aux temps préquantifiés prévus par la convention collective. Il lui interdit de mentionner sur ses feuilles de route les heures réellement accomplies. La persistance à décompter le temps de travail en se fondant exclusivement sur le système de quantification préalable du travail caractérise l’élément intentionnel du délit de travail dissimulé. La Cour de cassation approuve, dans un arrêt publié du 5 juin 2019, la condamnation de l’employeur à verser à la salariée l’indemnité pour travail dissimulé.

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