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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°607896

Le Sénat adopte la proposition de loi sur l’habitat indigne de Bruno Gilles

Le Sénat a adopté le 11 juin 2019 la proposition de loi de Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône) visant à lutter contre l'habitat indigne, qui avait été largement modifiée en commission des Affaires économiques le 29 mai dernier, l'amendant cette fois à la marge. Pour lutter contre les marchands de sommeil, la création d'une "police spéciale du logement" introduite dans le texte en commission des Affaires économiques a été maintenue.

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Dépêche n° 607896
11 min de lecture
Par Mathias Thepot   Publiée le 12/06/2019 à 20h09
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