En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission des lois du Sénat, qui examinait le projet de loi de transformation de la fonction publique ce mercredi 12 juin 2019, a adopté tous les amendements (103) déposés par les co-rapporteurs du texte, Catherine Di Folco et Loïc Hervé. À noter, pour l’ESR spécifiquement, la réintroduction des compétences des CPE et des CAP en matière d’avancement des personnels. Les catégories C pourront également bénéficier des contrats de projet… si tout cela est maintenu en commission mixte paritaire. Le projet de loi sera examiné du 18 au 26 ou 27 juin en séance publique.