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Les sénateurs de la délégation aux collectivités recommandent l’élargissement du pouvoir local de dérogation aux normes

Dans un rapport adopté le 6 juin 2019 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, les sénateurs Jean-Marie Bockel (UC, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) procèdent à une évaluation des procédés mis en place par l’État pour faciliter localement l’application des normes. Notamment deux instructions de 2013 et 2016 du Premier ministre et le décret du 29 décembre 2017 qui introduit une expérimentation en la matière.

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