Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page

Les industriels et Citeo appellent à une "concertation globale" au sujet de la consigne des bouteilles en plastique

La consigne fera-t-elle bientôt son grand retour en France ? C’est en tout cas la volonté exprimée par plusieurs fédérations professionnelles et Citeo pour qui ce dispositif "apparaît comme le scénario de référence permettant d’atteindre" l’objectif de 90 % de bouteilles en plastique collectées d’ici à 2030, alors que le taux atteint seulement 57 % à ce jour. Entendant les craintes de certains acteurs comme Amorce, les entreprises proposent d’organiser une "concertation globale". Que "seul l’État serait à même de mener", réagit auprès d’AEF info l’entourage de Brune Poirson.

Avec la consigne, la France veut rattraper son retard en matière de collecte des bouteilles en plastique

[Mise à jour à 17h30: Édouard Philippe a annoncé devant les députés lors de sa déclaration de politique générale que le gouvernement lancerait "dans les prochains jours" une concertation avec les collectivités pour la mise en place d'une consigne sur certains emballages", précisant que les collectivités d’outre-mer pourraient, si elles le souhaitent, en devenir des territoires pilotes" (lire sur AEF info).]

"Nous sommes face à des objectifs qui changent et une ambition générale plus forte. Il nous faut donc aller plus loin, plus vite", déclare à AEF info Jean Hornain, directeur général de Citeo, mardi 11 juin 2019, pour expliquer la décision de Citeo et de plusieurs fédérations professionnelles, dont la Fédération du commerce et de la distribution, l’Ania et la Fédération nationale des boissons (1), d’organiser une "concertation globale" sur la consigne.

2 objectifs européens à atteindre

Pour les industriels, ce dispositif est la seule solution qui peut permettre de rattraper le retard pris par la France pour atteindre 90 % de bouteilles en plastique collectées "au plus tard en 2029", nouvel objectif inscrit dans la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, parue au Journal officiel de l’UE mercredi 12 juin. "Les deux pays qui sont parvenus à ce taux sans consigne sont la Suisse et la Belgique. Mais ils ont la particularité d’avoir mis en place une redevance incitative. Or en France, elle est encore peu développée, malgré les objectifs de la loi de transition énergétique", indique Jean Hornain.

L’autre intérêt pour les industriels de la consigne est d’avoir la main sur un gisement de PET transparent et ainsi de faciliter l’atteinte d’un autre objectif de la directive : l’incorporation d’au moins 30 % de plastique recyclé dans les bouteilles à compter de 2030. "Aujourd’hui, on doit acheter du PET recyclé en Allemagne", rappelle le dirigeant de Citeo.

"Ce serait un bouleversement pour tous les acteurs si la consigne était adoptée. C’est pourquoi il est important d’avoir toutes les parties prenantes autour de la table", commente-t-il encore, qu’il s’agisse des entreprises, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics, des opérateurs du déchet, des filières matériaux ou des associations. Elles devront "définir collectivement, d’ici au premier trimestre 2020, les conditions d’un dispositif ambitieux et performant pour l’ensemble des emballages et papiers, tout en étudiant la faisabilité et les modalités d’une éventuelle mise en place d’une consigne pour recyclage des emballages boissons en France", appellent les industriels et Citeo. Car l’objectif n’est pas seulement d’atteindre le fameux objectif de 90 % mais aussi de "redessiner une ambition" sur l’ensemble des emballages et papiers, insiste Jean Hornain.

Une reprise en main par le ministère ?

Contacté par AEF info, le délégué général d’Amorce Nicolas Garnier accueille cette proposition "avec un esprit bienveillant". En revanche, il demande au ministère de la Transition énergétique de la mener à bien, et non Citeo ou un acteur qui serait "juge et partie". Pour "clarifier ce qu’est la consigne, son champ d’application et ses risques et bénéfices", la concertation devra prendre "au moins six mois à un an", ajoute le représentant des collectivités et des professionnels. Et elle ne devra pas "prendre le sujet par le petit bout de la lorgnette" — les bouteilles en plastique représentent seulement 7 % du tonnage des emballages ménagers et 1 % des déchets ménagers — mais évaluer la consigne de manière générale comme "mesure complémentaire" aux politiques actuellement mises en œuvre.

Pour Nicolas Garnier, il serait par exemple judicieux de poser la question de la consigne pour les piles et accumulateurs, dont le taux de collecte, autour de 33 %, reste très faible. Il évoque également "les déchets dangereux ou les pots de yaourt", plus difficiles à recycler.

Attention au risque de "vider les bacs jaunes"

Parmi les risques d’ores et déjà identifiés par Amorce : "vider les bacs jaunes" du "seul plastique qui a de la valeur" et mettre en péril l’équilibre économique des collectivités locales. Nicolas Garnier juge également que la consigne viendrait gêner la volonté des acteurs de simplifier le geste de tri et d’étendre les consignes de tri à tout le territoire national d’ici à 2022 (tous les Français pourront alors mettre l’ensemble de leurs emballages ménagers dans la poubelle de tri).

"L’objectif reste la simplification du geste de tri", rassure de son côté Jean Hornain : il suffira d’expliquer aux Français qu’ils pourront mettre tous leurs emballages dans le bac jaune, à l’exception des bouteilles en plastique. Quant au risque économique pesant sur les collectivités, le DG rappelle que "Citeo a l’obligation de couvrir 80 % des coûts nets de référence des services de collecte et de tri optimisés. C’est dans le cahier des charges, cela ne changera pas. Si les équilibres changent, l’obligation restera.

De son côté, André Flajolet, maire LR de Saint-Venant (Pas-de-Calais) et président de la commission environnement et développement durable de l’AMF, se dit "très prudent". Il demande avant toute discussion "une analyse coûts-bénéfices et une étude d’impact sur chaque filière". Car "la construction économique est très fragile". Attention à ne "pas saucissonner", alerte l’élu local.

"Le sujet mérite mieux que cela"

Laura Châtel, pour Zero Waste France, se dit intéressée pour participer à la concertation. Mais elle aussi refuse qu’elle soit circonscrite aux seules bouteilles en plastique. "Il faut aussi poser la question de la consigne pour le verre, les canettes et Tetra Pak. Nous sommes très favorables à la consigne, notamment parce qu’elle favorise la réutilisation et qu’elle responsabilise le producteur, mais nous sommes aussi conscients que cela engendrerait une révolution."

Pour la chargée de campagne, si les industriels sont aussi intéressés par ce système, c’est qu’ils voudraient bénéficier du "message très positif" auquel le système est "à raison" associé par le grand public. Or "le sujet mérite mieux que ça" : "voyons plus grand, soyons plus ambitieux", appelle-t-elle.

Un calendrier incertain

Citeo espère que les parties prenantes se mettront d’accord sur les modalités de la concertation "avant l’été", pour un début des discussions "à la rentrée ou avant".

Contacté par AEF info, le cabinet de Brune Poirson estime que "bien évidemment, seul l’État serait à même de mener ce type de concertation". Il rappelle néanmoins que la secrétaire d'État à la Transition écologique "est pour le moment entièrement concentrée sur la préparation du passage de son projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en Conseil des ministres".

Un intérêt financier pour les producteurs ?

 

Nicolas Garnier note un intérêt financier pour les industriels de développer la consigne : avec une consigne de 25 ct€ et 16 milliards de bouteilles mises sur le marché chaque année, le dispositif représenterait "quatre milliards d’euros" qui passeraient "des mains de madame Michu aux metteurs sur le marché". Avec un taux de retour de 80 %, cela représenterait 800 millions "de bénéfices", "plus que l’équivalent du budget de Citeo".

(1) Les signataires du communiqué sont Brasseurs de France, l'Ania, Boissons énergisantes France, Boissons rafraichissantes de France, CGI-Les Professionnels du négoce, la FCD, la FNB, la Maison des eaux minérales naturelles, le Syndicat des eaux de sources, Syndilait et Unijus.

Fermer

Bonjour

Vous souhaitez contacter

Claire Avignon, journaliste