Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°607780

Gilbert Cette et Jacques Barthelemy appellent à "finaliser le processus d’autonomisation de l’accord collectif"

Dans une note publiée le 11 juin 2019 par le think tank Terra Nova, Gilbert Cette et Jacques Barthélémy recommandent de "finaliser le processus d’autonomisation de l’accord collectif", enclenché par les ordonnances de septembre 2017. L’économiste et l’avocat, auteurs de plusieurs rapports conjoints sur le droit du travail, réitèrent plusieurs de leurs propositions, notamment : "renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail", mieux définir la branche et créer un "droit de l’activité professionnelle regroupant tous les travailleurs".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 95 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Jacques Barthélémy et Gilbert Cette proposent "un cadre ambitieux et novateur pour repenser le droit du travail"
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Gilbert Cette et Jacques Barthélémy proposent de faire de la dérogation à la loi par accord collectif "la règle"
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Dialogue social : évitons la dérive technocratique consistant à faire vivre l’institution pour elle-même (J. Barthélémy)
Lire la suite
« Refondation du droit social » : Jacques Barthélémy et Gilbert Cette recommandent de « relativiser l'autonomie du contrat de travail »

« L'évolution du droit social vers plus d'autonomie du tissu conventionnel et un rôle accru de celui-ci dans la production des normes, d'un côté, la situation particulière de l'accord d'entreprise eu égard à l'identité de la collectivité du personnel concernée, d'un autre côté, militent pour une relation moins autonome du contrat de travail. Non seulement la relativisation de l'autonomie du contrat porterait aujourd'hui moins atteinte à la fonction protectrice du droit du travail, mais encore elle contribuerait fortement à la concilier avec l'efficacité économique, en particulier en matière d'emploi. » Forts de ce constat, Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, recommande de « modifier l'articulation entre autorité de l'accord d'entreprise et celle du contrat de travail », dans la nouvelle version de leur rapport « Refonder le droit social », réalisé pour le compte du Conseil d'analyse économique, dont la version « poche » est publiée fin avril 2011.

Lire la suiteLire la suite
« Refondation du droit social » : le « rapport Barthélémy-Cette » demande « plus de contrat et moins de règlements »

« C'est essentiellement par le développement du droit conventionnel que serait réduit le champ d'application du droit réglementaire. » Le rapport « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », rendu public mardi 19 janvier 2010, dans le cadre du CAE (Conseil d'analyse économique), propose de donner une place prépondérante au tissu conventionnel, et traite des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Les deux auteurs du rapport, Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, soulignent « la nécessité absolue d'une refondation du droit social sans laquelle se créeraient les conditions d'une judiciarisation excessive des rapports sociaux, elle-même porteuse de freins au développement économique par la frilosité qu'elle suscite des entrepreneurs ».

Lire la suiteLire la suite