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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°607772

CGLLS : les taux de la cotisation principale et du mécanisme de lissage de la RLS sont publiés au Journal officiel

Les taux de la cotisation principale que les bailleurs sociaux doivent verser à la CGLLS au titre de l’année 2019 et de majoration à appliquer pour financer le mécanisme de lissage de la RLS sont publiés par arrêté du 29 mai 2019. Ils sont respectivement de 2,88 % et 4,69 %.

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Dépêche n° 607772
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 11/06/2019 à 12h04
Modifiée à 12/06/2019 à 11h17
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