Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

CGLLS : les taux de la cotisation principale et du mécanisme de lissage de la RLS sont publiés au Journal officiel

Les taux de la cotisation principale que les bailleurs sociaux doivent verser à la CGLLS au titre de l’année 2019 et de majoration à appliquer pour financer le mécanisme de lissage de la RLS sont publiés par arrêté du 29 mai 2019. Ils sont respectivement de 2,88 % et 4,69 %.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement