En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Plus de 45 000 personnes ont été enfermées en CRA ou LRA (centres ou locaux de rétention administrative) en 2018, indique la Cimade dans un rapport publié mardi 4 juin 2019, avec cinq autres associations (1). L’année est marquée par un "durcissement" de la politique d’enfermement et d’éloignement des personnes étrangères, soulignent les organisations, qui s’alarment d’une "forte dégradation du respect des droits des personnes enfermées". Selon elles, deux lois votées en 2018 ont "renforcé l’approche répressive du gouvernement" et ont participé à la réduction des droits des personnes enfermées.
Christophe Castaner présente, dans une circulaire rendue publique mercredi 9 janvier 2019, les dispositions applicables au 1er janvier 2019 de la loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif". Ces dispositions visent notamment à "renforcer l’efficacité et la crédibilité de la lutte contre l’immigration irrégulière", note le ministre de l'Intérieur. Elles se traduisent par "une sécurisation du prononcé des refus d’entrée notifiés à la frontière" et "de nouveaux instruments d’exécution des obligations de quitter le territoire français".
Gérard Collomb présente, dans une circulaire rendue publique jeudi 13 septembre 2018, les dispositions immédiatement applicables de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. L’essentiel des dispositions de la loi entreront néanmoins en vigueur "en deux temps", au 1er janvier et au 1er mars 2019, indique le ministre de l'Intérieur.