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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°607743

Projet de loi fonction publique : ce que prévoit de modifier la majorité sénatoriale

Après que les députés de la majorité (LaREM-Modem) ont adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture le 28 mai (lire sur AEF info), c'est au Sénat d’examiner le texte en commission des Lois le 12 juin (lire sur AEF info), avant son passage en séance publique du 18 au 26 ou 27 juin. En vue de l’examen en commission, 399 amendements ont été déposés dont 103 amendements au nom de la commission des Lois par les co-rapporteurs Catherine Di Folco et Loïc Hervé. Le gouvernement n’en a déposé qu’un, le groupe LaREM 40 et le groupe socialiste et républicain 91.

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Dépêche n° 607743
13 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 11/06/2019 à 19h05
Modifiée à 12/06/2019 à 15h04
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