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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°607660

Apologie du terrorisme : la Cour de cassation donne une "stricte définition" du délit créé en 2014

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’annuler la condamnation d’un homme jugé dans une affaire d’apologie d’actes de terrorisme. Dans un arrêt du 4 juin 2019, elle précise la définition de ce délit. Les propos faisant l'apologie du terrorisme doivent présenter de tels actes "sous un jour positif", dit la Cour de cassation. L'avocat du requérant salue la "stricte définition" de cette infraction donnée par cet arrêt.

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Dépêche n° 607660
2 min de lecture
Par Emilie Lopes   Publiée le 07/06/2019 à 11h56
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