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Le conseil d’administration de l’université Nice Sophia Antipolis a approuvé, mercredi 5 juin 2019, les projets de statut et de décret de création d’Université Côte d'Azur au 1er janvier 2020 (lire sur AEF info), par 20 voix pour, 4 contre et 4 abstentions. Le CA de l’actuelle Comue s’est également prononcé le 6 juin en faveur de ces textes, par 21 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Les cinq établissements qui intégreront Université Côte d'Azur sous le statut d’établissements-composantes avec personnalité morale ont aussi émis un votre favorable.
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L’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR" est publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018, au lendemain de son adoption en Conseil des ministres (lire sur AEF info). Elle entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel. La version définitive de l’ordonnance, qui résulte du passage devant le Conseil d’État, ne diffère pas beaucoup de la version précédente présentée devant le Cneser (lire sur AEF info).
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