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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°607591

Aux JO des 6 et 7 juin 2019 en développement durable

Hydroélectricité. Le décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 porte adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables. Il simplifie les formalités de contrôles précédant le raccordement pour la petite hydroélectricité en remplaçant l'attestation de conformité délivrée par un organisme indépendant par une simple attestation sur l'honneur. Administration centrale. Une circulaire du 5 juin 2019 est relative à la transformation des administrations...

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Dépêche n° 607591
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 07/06/2019 à 09h41
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