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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°607536

Projet de loi Dussopt (2/3) : les principales mesures sur le recours au contrat dans la fonction publique territoriale

À l'occasion de l’arrivée au Sénat du projet de loi de transformation de la fonction publique le 12 juin, après son adoption par les députés le 28 mai, AEF info dresse un bilan des mesures qui vont affecter le quotidien des employeurs territoriaux et de leurs agents. Deuxième partie de notre série (1), l’extension – contestée – du recours au contrat dans les collectivités locales (catégorie B, emplois de direction, emplois à temps non complet, création du contrat de projet…) et l’introduction de nouvelles garanties pour ces agents non titulaires (prime de précarité, publicité…).

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