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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°607385

Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux au JO du mardi 4 juin 2019 pour la protection sociale

MÉDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT ET SERVICES. Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la CNSA (mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles) et fixant le montant total annuel des dépenses de ces établissements. La contribution des régimes d’assurance maladie...

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Dépêche n° 607385
2 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 04/06/2019 à 10h49
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