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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°607369

Ex-RSI : le CPSTI met en place son service de médiation à destination des travailleurs indépendants

Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) annonce, dans un communiqué de presse datant du 29 mai 2019, l’installation le 22 mai du dispositif de médiation régionale des travailleurs indépendants pour leur protection sociale. Ce service est composé d’un médiateur national, Jean-Philippe Naudon et de médiateurs régionaux. Les missions principales de ces médiateurs, soumis à une charte de déontologie, sont d’accompagner les travailleurs indépendants formant une demande de médiation concernant les prestations ou le recouvrement des cotisations ; de recevoir et étudier les demandes de médiation formulées par les travailleurs indépendants sans préjudice des voies de recours existantes ; de formuler une recommandation, dans un délai de 90 jours, auprès du directeur ou de l’organisme concerné (Cpam, Carsat, Urssaf) pour le traitement de ces médiations.

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