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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°607290

Au Journal officiel des samedi 1er et dimanche 2 juin 2019 pour l’habitat et l’urbanisme

MAISONS INDIVIDUELLES. "Dans une démarche de simplification de la réglementation", un arrêté du 28 mai modifie l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, en supprimant l’obligation d’installation d’un conduit de fumée mais en conservant l’obligation de réservation afin de pouvoir installer un conduit postérieurement. ALLOCATION DIFFÉRENTIELLE DE FIN DE MANDAT. Un décret du 29 mai 2019...

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Dépêche n° 607290
2 min de lecture
Par Mathias Thepot   Publiée le 03/06/2019 à 10h22
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