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La commission des comptes de la sécurité sociale se réunira le 11 juin 2019 afin d’examiner la situation des comptes du régime général. Cette réunion intervient alors que le gouvernement n’a pas indiqué si les allègements de charges prévus par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales votées fin 2018, qui pèseront potentiellement à hauteur de 2,6 milliards d’euros sur la sécurité sociale, feront l’objet d’une mesure de non-compensation à cette dernière. Pour 2018, la Cour des comptes confirme ce jeudi 23 mai dans son rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale que le régime général a dégagé un excédent de 500 millions d’euros en 2018.
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Dans son rapport annuel examiné le 16 avril dernier en séance plénière, le HCFiPS formule plusieurs réserves envers les nouvelles règles de relations entre l’État et la sécurité sociale inscrites dans les lois financières de 2019. Il pointe notamment le fait que la fin de la compensation systématique par l’État des nouvelles pertes de recettes pour la sécurité sociale pèse sur les ressources de cette dernière, sans que les règles déterminant le choix de compenser ou pas une recette aient été réellement clarifiées. Ce qui peut nuire au pilotage des comptes sociaux.
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"Un risque national à part entière avec un partenariat territorial totalement renouvelé", voici que devrait être la prise en charge de la perte d’autonomie selon le rapport de Dominique Libault remis jeudi 28 mars 2019 à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Dans ce cadre, il propose d’intégrer la perte d’autonomie dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale - sans pour autant préciser le périmètre exact des financements concernés. Une mesure qui pourrait être facilitée par la modification de la Constitution lancée en 2018.
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Mis sous pression par la contestation contre la réforme des retraites et dans la crainte de ne pas trouver de majorité sur le texte, le gouvernement reporte l’examen du projet de loi immigration (lire sur AEF info), qui devait débuter mardi 28 mars 2023 au Sénat, annonce Emmanuel Macron mercredi 22 mars, lors de son interview à TF1 et France 2. "Nous allons réagencer les choses et découper des textes plus courts. Il y aura sans doute plusieurs textes immigration, et ils arriveront dans les prochaines semaines", affirme le président de la République. Le Sénat avait adopté le texte en commission des Lois le 15 mars, après avoir élargi la levée des protections contre l’expulsion de personnes étrangères qui ont fait l’objet de condamnations et inscrit la restriction des visas pour les pays "délivrant un nombre particulièrement faible de laissez-passer consulaires" (lire sur AEF info).
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