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Police judiciaire : devant les députés, Jérôme Bonet souligne les bénéfices d’un rapprochement entre la DCPJ et la PP

La police judiciaire serait plus performante sans "concurrence" entre services, ni "vides de compétence", déclare Jérôme Bonet, directeur central de la police judiciaire, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, mercredi 22 mai 2019. Il était interrogé sur un éventuel rattachement de la police judiciaire de la Préfecture de police à la direction centrale de la police judiciaire. Selon lui, une telle évolution serait bénéfique "en termes opérationnels", "d’allocation des moyens" et de ressources humaines.

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Jérôme Bonet, directeur central de la police judiciaire, à l'Assemblée nationale, mercredi 22 mai 2019

Voici les principaux points évoqués par Jérôme Bonet, directeur central de la police judiciaire, lors de son audition par les députés de la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, jeudi 16 mai 2019 :

DCPJ et DRPJ de Paris. Interrogé par Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne) sur un éventuel rattachement de la police judiciaire de la Préfecture de police à la direction centrale de la police judiciaire, et sur les bénéfices qu’apporterait "opérationnellement" une telle évolution, Jérôme Bonet rappelle que sa direction "n’a actuellement pas la main sur l’emploi stratégique des policiers affectés sur le ressort de la Préfecture de police". "L’allocation des moyens que la police judiciaire pourrait apporter aux magistrats serait plus opportune si elle était pensée pour un tout, et non potentiellement avec de la concurrence ou des vides de compétence."

Le ministre de l'Intérieur a explicitement évoqué une telle réforme lors de l’installation de Didier Lallement (lire sur AEF info), reprenant une proposition formulée par Jean-Michel Fauvergue (lire sur AEF info). D’un point de vue opérationnel, estime Jérôme Bonet, "nous avons des marges de progression considérables en matière de conduite de la stratégie de lutte contre la criminalité organisée, si nous réunissons sous une seule autorité ces deux maisons qui font strictement le même métier". "En termes de communication, de transfert d’informations, le partage serait beaucoup moins imparfait."

Pour Jérôme Bonet, un tel rattachement aurait également un impact positif en termes "d’allocation des moyens". "L’essentiel de notre contentieux est le même qu’à la Préfecture de police, les magistrats sont les mêmes", fait-il valoir. "Les services centraux de la police judiciaire traitent de contentieux très spécialisés, en grande majorité pour les autorités judiciaires parisiennes ou de Nanterre."

Par ailleurs, "la gestion RH de nos personnels de police judiciaire manquent de fluidité", poursuit le DCPJ. "Un tel rattachement permettrait aux personnels de nos services de disposer de parcours de carrière qui les fidéliseraient dans ces services."

Effectifs. "Nos effectifs se sont considérablement accrus ces dernières années, du fait du renforcement de nos équipes en matière de lutte contre le terrorisme, mais aussi de cybercriminalité et de lutte contre le trafic de stupéfiants", déclare Jérôme Bonet, qui précise que la DCPJ compte 5 981 agents. "La direction en comptait 4 780 en 2007", détaille-t-il. "Malgré les enjeux qui nécessiteraient de recruter encore, la DCPJ a été plutôt bien dotée à la suite des attentats terroristes."

Parmi les évolutions récentes en termes d’investigation, Jérôme Bonet constate une "remise en cause de l’enquêteur omnipotent", la preuve étant "compliquée à administrer". "Le niveau de délinquance empêche un enquêteur de faire à la fois les procès-verbaux, la surveillance, la perquisition, les auditions… Autour de l’enquêteur s’installent des prestataires policiers."

Procédure pénale. "Au sein de la DCPJ, nous déployons des moyens qui nous permettent non pas de contourner l’alourdissement de la procédure pénale, mais d’avoir une approche des enquêtes marquée par le facteur temps. Nous sommes donc moins impactés [par cette tendance] que d’autres services", estime Jérôme Bonet. "Il faut distinguer les services de police judiciaire des services de premier niveau, qui se retrouvent avec des procédures très simples à mettre en œuvre, mais avec une complexité accrue par le formalisme procédural", estime le DCPJ.

Selon lui, l’alourdissement de la procédure pénale est le résultat d’une "sédimentation de réformes qui sont venues complexifier le droit". "Ces évolutions ont eu des effets de bord, qui ont notamment eu pour conséquence l’amorce d’un mouvement de désaffection de la police judiciaire, qui était une discipline encore très prisée il y a quelques années", poursuit-il. "Cette baisse des vocations est plus forte dans les services de premier niveau, dans les commissariats, que dans les services de police judiciaire."

Les évolutions amenées par la loi de programmation de la justice "n’ont pas remis en cause l’équilibre général de la procédure pénale" (lire sur AEF info). Selon lui, la garde à vue, qui représentait il y a quelques années "l’aboutissement de l’enquête", est aujourd’hui "un moment de grand stress pour les enquêteurs". "Dans un temps qui est compté, ils doivent accumuler un nombre d’actes considérables, qui mettent en péril l’ensemble de leur travail."

Pour le DCPJ, ce sont davantage les outils qui permettront "d’alléger la charge des agents", comme l’utilisation de l’intelligence artificielle ou de logiciels de reconnaissance vocale. "Bécaner [taper les procédures judiciaires] est extrêmement chronophage pour les policiers."

Amende forfaitaire délictuelle. Interrogé sur la forfaitisation de certains délits, Jérôme Bonet estime qu’il faudra "mesurer les effets" du dispositif, élargi par la loi de programmation de la justice (lire sur AEF info). Selon lui, elle permet de "donner un signe à la commission d’une infraction", d’apporter de la "lisibilité à la réponse apportée à une infraction". "Ce dispositif est donc très positif vis-à-vis de délits simples à établir, et donc simples à pénaliser", ajoute-t-il. "L’extension de cette forfaitisation à d’autres délits doit correspondre à ce critère de simplicité."

Équipements. Jérôme Bonet estime que la DCPJ pourrait bénéficier de davantage d'"agilité budgétaire", en raison de la "course aux technologies" qui prévaut avec les criminels. "L’accroissement du budget de nos équipements a été moins rapide que celui des personnels, même si nous restons une direction très correctement équipée", relate-t-il. "Nous avons la main sur le budget de fonctionnement et pas sur celui des équipements", regrette-t-il. "Nous avons des besoins technologiques qui vont de plus en vite."

"Nous avons par exemple mis quelques années à intercepter des conversations sur des téléphones portables. Aujourd’hui, les criminels utilisent des téléphones cryptés, ce qui complique les interceptions." Il déplore également qu'"à chaque fois que nous déjouons un stratagème, les techniques employées comme ce stratagème sont écrits sur nos procès-verbaux". "En quelques mois, ces nouvelles techniques peuvent être déjouées par les délinquants."

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