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Les députés ont achevé mercredi 22 mai 2019 peu après minuit, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction en séance publique, qui devait durer jusqu’au 23 mai. Dans la soirée, les discussions ont porté sur le titre V relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention des discriminations et les travailleurs en situation de handicap (articles 29 à 35). Six amendements ont été adoptés sur ce titre, dont cinq sur le fond, le modifiant à la marge. Le vote sur l’ensemble du texte doit se tenir mardi 28 mai.
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La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a publié le rapport sur le projet de loi transformation de la fonction publique qu’elle a adopté le 11 avril 2019 (lire sur AEF info). La délégation a adopté 28 recommandations. Celles-ci visent tout d’abord à "renforcer la transparence et l’effectivité de l’égalité professionnelle", puis à "développer les dispositifs de lutte et de prévention des violences", et enfin à "agir en amont et dans la durée en faveur de l’égalité professionnelle". Le projet de loi doit être débattu en séance publique à l’Assemblée du 13 au 17 mai.
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Alors que les entreprises de plus de 1 000 salariés devaient publier au 1er mars 2019 un index sur l’égalité salariale pratiquée au sein de leurs entités, et que la France s’apprête à fêter la journée des droits des femmes le 8 mars prochain, sept syndicats (CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa) souhaitent "interpeller le gouvernement" autour de différentes "exigences" : assurer une égalité salariale professionnelle, lutter contre la précarité et revaloriser les métiers à prédominance féminine, promouvoir une parentalité partagée et lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
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Une circulaire du 22 février 2019, signée par Olivier Dussopt, le secrétaire d'État à la Fonction publique, précise les modalités de fonctionnement et les critères de sélection de l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État. Ce fonds est créé par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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