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Le ministère de la Cohésion des territoires inflige 33 000 € d’amende à Promologis pour des attributions hors plafonds

L’ESH Promologis a été sanctionnée le 16 mai 2019 par le ministère de la Cohésion des territoires, sur proposition de l’Ancols, pour avoir attribué neuf logements sociaux à des ménages qui "dépassent significativement" les plafonds de ressources, entre 2014 et 2016. Contacté par AEF info, le directeur général Philippe Pacheu, indique qu’il prend acte de cette décision, rappelant que l’ESH a attribué 9 500 logements sur la période concernée. Et précise qu'il ne compte pas présenter de recours : "L’essentiel est de faire en sorte que tout fonctionne bien."

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