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L’ESH Promologis a été sanctionnée le 16 mai 2019 par le ministère de la Cohésion des territoires, sur proposition de l’Ancols, pour avoir attribué neuf logements sociaux à des ménages qui "dépassent significativement" les plafonds de ressources, entre 2014 et 2016. Contacté par AEF info, le directeur général Philippe Pacheu, indique qu’il prend acte de cette décision, rappelant que l’ESH a attribué 9 500 logements sur la période concernée. Et précise qu'il ne compte pas présenter de recours : "L’essentiel est de faire en sorte que tout fonctionne bien."
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Depuis sa création en 2015, l'Ancols a contrôlé ou entamé le contrôle de 49% des bailleurs sociaux, selon son rapport d'activité 2017, mis en ligne en août 2018. En ce qui concerne les contrôles effectués l'an dernier, l'agence constate que les irrégularités les plus nombreuses portent sur la gouvernance, l'organisation et le management des bailleurs sociaux. Les attributions irrégulières et les dysfonctionnements en la matière sont un autre problème récurrent dans les constats dressés par l'organisme.
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Le projet de loi Elan, dans ses articles 30 à 33, prévoient plusieurs "dispositions diverses" concernant les bailleurs sociaux. Report de l'échéance à laquelle ils doivent soumettre leur projet de CUS, ratification de l'ordonnance portant réforme d'Action logement, affectation de nouvelles ressources à la CGLLS ou encore liste des données transmises à l'Ancols ... AEF en publie le détail.
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