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Alors qu’une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et les maladies professionnelles va bientôt s’appliquer (lire sur AEF info), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 mai 2019 une série d’arrêts en la matière. Ces décisions, bien que relevant de la législation applicable avant le 1er décembre 2019, devraient, selon nous, demeurer applicables.
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Est présumé imputable au travail l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, sur le lieu et dans le temps du travail, qui comprend le temps de la pause déjeuner, au préjudice d’un salarié qui ne s’est pas soustrait à l’autorité de son employeur. Tel est le cas d’un accident occasionné par une flèche survenu sur le lieu de travail au retour de la pause déjeuner, retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 6 juillet 2017.
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La seule production d’une décision amiable ou contentieuse faisant mention d’un tiers responsable d’un accident professionnel suffit à justifier le retrait de l’accident du compte employeur. La mise en cause de la caisse primaire d’assurance maladie est nécessaire en cas de recours exercé par la victime et l’organisme social à l’encontre du tiers responsable d’un accident du travail, non pour la procédure de fixation du taux des cotisations d’accident du travail dues par l’employeur de la victime. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 8 novembre 2018.
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Dans le cadre du contentieux en reconnaissance de la faute inexcusable introduit par une victime d’accident professionnel, l’employeur peut, pour se défendre, soutenir que l’accident n’a pas d’origine professionnelle. En revanche, il ne peut pas contester la décision de prise en charge de l’accident par la caisse primaire au titre de la législation sur les risques professionnels. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 8 novembre 2018.
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