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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°606686

Sélection de jurisprudence en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

Alors qu’une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et les maladies professionnelles va bientôt s’appliquer (lire sur AEF info), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 mai 2019 une série d’arrêts en la matière. Ces décisions, bien que relevant de la législation applicable avant le 1er décembre 2019, devraient, selon nous, demeurer applicables.

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