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Les députés réunis en séance publique ont adopté lundi 20 mai 2019 en soirée plusieurs amendements après l’article 22 du projet de loi Dussopt pour soutenir le développement de l’apprentissage dans la fonction publique. Le principal oblige le CNFPT à financer 75 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2020, suscitant l’inquiétude des députés de l’opposition pour la formation des agents. En outre, deux amendements de la majorité sécurisent juridiquement le recrutement d’apprentis dans certaines professions paramédicales.
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Un décret daté du 1er août 2018, publié au Journal officiel du 3 août, procède au virement de 1,5 million d’euros vers plusieurs programmes de la mission budgétaire "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", afin d’assurer le financement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État. Ce montant vient s’ajouter à l’enveloppe de 28 M€ déjà débloquée fin juillet pour financer la moitié de la rémunération des apprentis, selon le rapport accompagnant le décret. Le tout devant contribuer à mettre en œuvre l’objectif ambitieux affiché par le gouvernement : recruter 10 000 apprentis par an dans la fonction publique de l’État, dont 1 500 issus des quartiers, dès la rentrée 2018 (lire sur AEF info).
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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