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Les députés ont repris le 20 mai 2019 dans l’après-midi l’examen en séance publique du projet de loi transformation de la fonction publique. Les débats se sont achevés le 17 mai au soir à près de minuit avec l’adoption d’articles additionnels après l’article 18. Ce lundi en fin d’après-midi, 22 articles et 79 amendements avaient été adoptés dont neuf du gouvernement. Parmi les principales nouvelles dispositions votées, figurent notamment l’inscription dans la loi des 1 607 heures de durée annuelle du travail pour les agents de l’État ainsi que la codification de la fonction publique.
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Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés de la majorité parlementaire (LaREM et Modem) ont adopté, jeudi 16 mai 2019 au soir, les articles 7, 8 et 9 qui assouplissent l’ouverture des emplois publics aux contractuels. Ces articles permettent respectivement : de recruter des non-fonctionnaires sur des emplois de direction ; la création du contrat de projet de 1 à 6 ans ; de recourir davantage au contrat pour les emplois permanents de l’État (toutes catégories), et des versants territorial et hospitalier pour les emplois de catégorie A et B. Par ailleurs, l’amendement gouvernemental (n° 1121, ainsi que les amendements 1063 et 976 de la rapporteure et du groupe LaREM, identiques), qui créé un article additionnel après l’article 10 instaurant une indemnité de fin de contrat pour les CDD de 12 mois maximum a été adopté.
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