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Home| Enseignement / Recherche| Cursus et Insertion| Dépêche n°606620

Parcoursup : pour le rapporteur public au Conseil d’État, "le TA de Guadeloupe a fait une erreur de droit"

"Le TA de Guadeloupe a fait une erreur de droit", estime le rapporteur public en séance du Conseil d’État le 20 mai 2019 sur le contentieux opposant l’université des Antilles à l’Unef. Le TA demandait à l’université de communiquer ses traitements algorithmiques au syndicat. Pour le rapporteur public, cette décision est "absurde" car elle accorde plus de droits aux tiers qu’aux intéressés. Les obligations de communication des algorithmes prévues dans le CRPA sont satisfaites puisque la loi ORE prévoit que les candidats peuvent obtenir, sur demande, les critères d’examens de leur dossier.

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Dépêche n° 606620
4 min de lecture
Par Malika Butzbach   Publiée le 20/05/2019 à 18h53
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