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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°606509

Recours au contrat accru, prime de précarité, déontologie… les députés accélèrent sur le projet de loi Dussopt

Les députés ont accéléré les 16 et 17 mai 2019 l’examen en séance publique du projet de loi de transformation de la fonction publique, commencé le 13 mai et qui s’achèvera le 23 mai. Vendredi en fin d’après-midi, 17 articles et 45 amendements avaient été votés. Parmi les principales mesures entérinées figurent l’élargissement du recours au contrat, la prime de précarité, l’exclusion des catégories C du contrat de projet, le recentrage des compétences des CAP ou encore l’établissement d’un collège unique pour la future HATVP fusionnée avec la commission de déontologie.

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