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Les élections européennes se tiendront le dimanche 26 mai prochain. AEF info a analysé les programmes des principales listes pour résumer leurs propositions sur le champ de l’emploi et des ressources humaines. Nous avons choisi de nous concentrer sur les dix listes arrivant en tête dans les différents sondages : elles se trouvent donc au-delà ou proche des 5 % nécessaires à l’obtention de sièges. Parmi les sujets très souvent discutés : le travail détaché et la mise en place de salaires minimums.
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La loi Travail du 8 août 2016 a créé une contribution "visant à compenser les coûts administratifs engendrés par le détachement en France de salariés par des employeurs établis à l’étranger" (lire sur AEF info), dont le montant avait été fixé à 40 euros. Le gouvernement, qui entend sortir de la "logique protectionniste", avait annoncé sa suppression fin décembre 2017. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel du décret n° 2018-82 du 9 février 2018. Reste désormais au gouvernement à présenter la septième ordonnance, consacrée au détachement de travailleurs, censée instaurer une nouvelle contribution forfaitaire applicable aux entreprises qui ne respectent pas la réglementation, et dont le non-paiement les exposerait à une suspension d’activité.
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Les sénateurs de gauche ont déposé à leur tour jeudi 23 mars un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la réforme des retraites adoptée lundi dernier par le Parlement. Ils critiquent notamment le véhicule législatif utilisé, à savoir une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, jugé "inapproprié" pour une réforme de cette importance. Et ensuite sur les leviers de procédure actionnés, articles de la Constitution (du 47-1 au 49.3) ou du règlement du Sénat qui ont permis d’accélérer les débats puis d’adopter la réforme sans vote à l’Assemblée nationale. Ils pointent notamment "une concentration" des "atteintes aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
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