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Les projets de statut et de décret de création d’Université Côte d'Azur seront soumis au vote des instances des établissements qui composeront l’établissement expérimental (lire sur AEF info) à partir du 28 mai 2019, en vue de leur examen au Cneser le 11 juin. L’université Nice Sophia Antipolis transmet à la nouvelle université ses laboratoires, ses personnels et ses formations. Pour les autres membres, les statuts prévoient un double niveau de participation : des "établissements-composantes" avec personnalité morale (dont l’OCA, la Villa Arson et le Cirm), et des "établissements associés".
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L’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR" est publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018, au lendemain de son adoption en Conseil des ministres (lire sur AEF info). Elle entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel. La version définitive de l’ordonnance, qui résulte du passage devant le Conseil d’État, ne diffère pas beaucoup de la version précédente présentée devant le Cneser (lire sur AEF info).
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