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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°606252

Le décret précisant la gouvernance de l’Anru est publié

Le décret modifiant la gouvernance de l’Anru, en application l’article 89 de la loi Elan, est publié au Journal officiel de ce mardi 14 mai. Le décret vient créer trois collèges qui composent ensemble le conseil d’administration de l’agence, et nommer un commissaire du gouvernement au conseil d’administration de l’Anru. Son rôle est précisé : il peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, provoquer la convocation d’un conseil d’administration, ou encore s’opposer à une décision du conseil d’administration.

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Dépêche n° 606252
3 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 14/05/2019 à 13h03
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