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Un décret du 10 mai 2019 signé par le Premier ministre prévoit les modalités de concertation des partenaires sociaux en vue de l’enregistrement au RNCP de diplômes de l’enseignement supérieur à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État (lire sur AEF info). Selon la nature des diplômes, plusieurs organisations existantes seront mobilisées : le Comité de suivi des cycles LMD, la CTI, la CEFDG, la CCN-IUT et les CPN-IUT.
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Les représentants des huit organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel ont échangé sur leur futur programme de travail paritaire, dans la matinée du mercredi 3 mars 2021. Ce fut l'occasion pour les uns et les autres de réagir sur les thèmes proposés par le Medef et de pousser ceux qu'ils souhaitent voir inscrits à l'agenda social paritaire qui devrait être resserré afin d'être le plus opérationnel possible. Le patronat doit désormais faire la synthèse des échanges et soumettre un programme de travail finalisé. L'objectif affiché est de conclure ce travail préparatoire en amont de la "conférence du dialogue social" qui doit se tenir mi octobre.