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Projet de loi Dussopt : les amendements qui seront défendus en séance publique par la rapporteure et le gouvernement

Après que la commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de transformation de la fonction publique les 2 et 3 mai derniers, adoptant 179 amendements, dont 62 de fond, sur 882 déposés (dont 750 examinés), le texte ainsi modifié va être débattu à partir de lundi 13 mai 2019 en séance publique. À ce jour, 1 112 amendements ont été déposés dont sept par le gouvernement et 44 par la rapporteure du projet de loi à l’Assemblée nationale, la députée LaREM de l’Isère, Émilie Chalas.

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