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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°606025

Sécurité publique : au Journal officiel du mercredi 8 mai 2019

TERRORISME. Une ordonnance du 7 mai 2019 modifie la loi du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie. Le texte, pris en application de la ratification par la France d’un protocole d’octobre 2005, a notamment pour objectif d’étendre le champ matériel de la loi à toutes les infractions à caractère terroriste commises depuis ou à l’encontre d’un navire et aux infractions de prolifération par mer d’armes biologiques, chimiques ou nucléaires et de biens à...

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Dépêche n° 606025
2 min de lecture
Par Raphaël Marchal   Publiée le 09/05/2019 à 10h55
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