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Un arrêté du 24 avril 2019, publié au JO du 8 mai, porte nomination des représentants syndicaux coanimateurs pour chacune des cinq commissions thématiques permanentes du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État :logement : Muriel Scappini (Uffa-CFDT) ;restauration : Thierry Tame (UGFE-CGT) ;famille, l’enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux vacances et aux retraités : Frédéric Gallière (Unsa Fonction publique) ;pilotage des Srias : Michel Montoto (FGF-FO) ;budget : Agnès Van Luchene (FSU).Ces nominations font suite à la séance d’installation du nouveau CIAS du 11 avril 2019 issu des élections professionnelles de décembre 2018. À cette occasion, le représentant de Solidaires, René Dassonville, a été élu président à l’unanimité (lire sur AEF info). La première réunion du CIAS ainsi constitué aura lieu début juillet.
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Un cadre dirigeant est licencié pour faute grave en raison de son mode de management trop brutal et méprisant de nature à nuire à la santé de ses collaborateurs. Une cour d’appel ne peut écarter l’existence d’une faute grave au seul motif de son ancienneté.
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Le représentant des créanciers, tenu d’informer le salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées, doit lui rappeler dans une lettre, la durée du délai de forclusion, la date de la publication du relevé, le journal dans lequel elle sera effectuée, la juridiction compétente et les modalités de sa saisine. En l’absence de mention sur la nature et le montant des créances admises ou rejetées, le lieu et les modalités de saisine de la juridiction compétente, le délai de forclusion pour agir en justice ne court pas, retient la Cour de cassation le 23 mars 2023.
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