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Projet de loi Dussopt : formation, rupture conventionnelle, égalité… Les amendements adoptés le 3 mai (commission)

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté vendredi 3 mai 2019 une dizaine d’amendements de fond sur les articles 17 à 36 du projet de loi réformant la fonction publique. Ces modifications portent notamment sur la régionalisation des centres de gestion, leur articulation avec le CNFPT, l’indemnité de rupture conventionnelle, les droits à l’assurance chômage des contractuels et l’égalité professionnelle. 179 amendements ont au total été adoptés par les membres de la commission sur l’ensemble du texte.

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