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Le projet de loi Pacte, définitivement adopté en avril, laisse la possibilité aux entreprises de devenir des sociétés à mission, en intégrant une raison d’être dans leurs statuts et en se fixant des objectifs sociaux ou environnementaux à suivre. Si la mesure est souvent saluée dans le monde de la RSE, Michel Capron, professeur émérite en sciences de gestion à l’université Paris-VIII, fait entendre la voix de ses opposants. Jugée inutile, cette nouvelle entité inquiète aussi le secteur de l’économie sociale et solidaire qui craint une confusion avec son propre modèle.
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"La loi Pacte doit être un plan d’action. Tout n’est pas dans la loi : je crois à la soft law et aux codes de gouvernance, qui permettent aux entreprises de se poser la question de leurs propres externalités négatives et de ne pas cocher les cases", affirme le député LREM Stanislas Guerini, lors d’un colloque organisé jeudi 31 mai 2018 sur le thème de "l’entreprise face à ses nouvelles missions". Alors que la présentation en conseil des ministres du projet de loi Pacte a été reportée au 20 juin, Stanislas Guerini et le député socialiste Dominique Potier s’expriment sur les principales pistes de refonte de l'entreprise contenues dans le rapport Notat-Senard. L'inscription optionnelle d'une "raison d'être" de l'entreprise fait notamment débat.
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