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Deux décrets très attendus sur les taux de cotisation spécifiques et les règles de conversion de points sont parus au Journal officiel du 2 mai 2019, alors que la loi organisant la bascule des professions libérales vers le régime général des indépendants est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
L’IPS (Institut de la Protection sociale), think tank consacré à la protection sociale d’entreprise, demande au gouvernement de faire adopter un amendement à la LFSS pour 2019 afin de suspendre le transfert des assurés de la Cipav vers la sécurité sociale des indépendants, prévu par la LFSS 2018 (lire sur AEF info) au 1er janvier 2019. "À 3 mois de l’entrée en vigueur de l’opération, aucun texte d’application n’a été publié, rendant dans les faits impossible un transfert dans de bonnes conditions", juge-t-il.
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